ortie
Roi de la basse-cour
 Messages : 6178
Points : 6255
Date d'inscription : 12/05/2015
Age : 50
Localisation : Normandie
 |  Sujet: réglementation chant du coq  Lun 18 Mai - 22:32 | |
| [th]Auteur[/th][th]Message[/th] lilipékin
Jeune coquelet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Hors ligne
Inscrit le: 12 Jan 2014
Messages: 166
Localisation: hte alpes
Date de naissance: 03/07/1985
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 171
Eleveur de: pékin perdrix maille argenté
Moyenne de points: 1,03
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Ven 6 Fév - 15:16 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
|
bonjour
j'aimerais savoir par rapport au chant du coq nuisible si en journée cela peut poser problème?
car j'ai un petit terrain depuis peu , j'ai mis des pékins et biensûr des coqs et le soir il rentre donc pas de chant le matin mais en journée oui donc je voulais savoir si en journée on pouvait porter plainte ou pas? car j'ai entendu dire que entre 07h le matin et 22h le soir le bruit est autorisé mais lequel de bruit?
voilà si jamais vous savez dite moi car je veux être tranquille
merci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | | | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | Ortie
Roi de la basse-cour
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
En ligne
Inscrit le: 02 Jan 2014
Messages: 3 958
Localisation: Rouen
Date de naissance: 24/10/1973
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 5 276
Eleveur de: accompagnée de 2 léonbergs, 1 eurasier, et plein de coqs !
Moyenne de points: 1,33
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Ven 6 Fév - 15:28 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
| Il me semble que la loi ne fixe ni degré de décibels ni unité de mesure, laissant cela à l'appréciation du juge sur le "niveau acceptable"
C'est donc l'appréciation sur la durée, sur la répétition et sur l'intensité que se fonde la notion de trouble, je viens de te trouver ce qui suit, :
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant maximal : 450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).
(...)
Les bruits de comportement :
- ne nécessitent pas de mesure acoustique ;
- sont constatés par les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que les fonctionnaires et agents auxquels sont attribués par la loi certaines fonctions de police judiciaire ;
- sont appréciés en prenant en compte la répétition du bruit, son intensité ou sa durée, ou la violation d’un arrêté municipal ou préfectoral.
Rappelons que le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
_________________
"Ne prenez pas la vie trop au sérieux, de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant."
Bernard le Bovier de Fontenelle
Fa
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | | | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | lilipékin
Jeune coquelet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Hors ligne
Inscrit le: 12 Jan 2014
Messages: 166
Localisation: hte alpes
Date de naissance: 03/07/1985
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 171
Eleveur de: pékin perdrix maille argenté
Moyenne de points: 1,03
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Ven 6 Fév - 15:33 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
| oui donc la personne peut dire que cela trouble sa tranquilité ou sa santé sans soucis alors?
ya aucune preuve que moi je pourrais donner
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | | | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | Ortie
Roi de la basse-cour
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
En ligne
Inscrit le: 02 Jan 2014
Messages: 3 958
Localisation: Rouen
Date de naissance: 24/10/1973
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 5 276
Eleveur de: accompagnée de 2 léonbergs, 1 eurasier, et plein de coqs !
Moyenne de points: 1,33
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Ven 6 Fév - 15:44 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
| Cela ne sera pas les "dires" de la voisine ou le voisin mais la constatation factuelle soit de la police municipale, d'un représentant de la municipalité (le maire ou ses adjoints) ou d'un huissier de justice.
Après renseignes toi dans ta municiapalité pour savoir si le maire a passé un arrêté spécifique sur le sujet... J'ai de la chance, mon voisin le plus proche a installé un coq avant moi.
Si tu as un voisin grincheux et que tu estimes que ton coq n'est pas une nuisance, tu peux également produire un constat d'huissier (payé à tes frais pour noter combien de fois par heure, pendant combien de temps tes poules et coqs se sont exprimés et s'ils l'ont fait discrêtement ou façon revendication piquet de grève avec haut-parleurs [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] )
_________________
"Ne prenez pas la vie trop au sérieux, de toute façon, vous n'en sortirez pas vivant."
Bernard le Bovier de Fontenelle
Fa
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | | | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | taranyss
Admin.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
En ligne
Inscrit le: 20 Mai 2012
Messages: 18 219
Localisation: champagne
Date de naissance: 12/07/1955
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 25 742
Eleveur de: poules, chiens, chats, chevaux, chèvres etc.....
Moyenne de points: 1,41
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Sam 7 Fév - 09:40 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
| [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | | | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] | willo
Grand coquelet
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Hors ligne
Inscrit le: 28 Déc 2014
Messages: 400
Localisation: France
Date de naissance: 12/10/1981
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Point(s): 403
Eleveur de: moutons
Moyenne de points: 1,01
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Posté le: Sam 7 Fév - 13:37 (2015) Sujet du message: La loi concernant le chant du coq | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
| perso, compte le nombre de fois où ton coq va chanter et le nombre d'heures qu’aboie un chien.
Si le chien du voisin qui hurle du matin au soir n'est pas considéré comme tapage diurne, c'est pas le coq qui va l'être.
Point(s): 1 Évaluer: Plus - Moins |
| | [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
| |
|
